à faire valoir ses droits à la retraite

ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale, affecté au Conseil général de l'environnement et du développement durable

chef de projet au Conseil général de l'environnement et du développement durable

membres du conseil d'administration du Comité national routier

Sur proposition des organisations professionnelles représentatives des transporteurs routiers de marchandises et des commissionnaires de transport

Au titre des personnes qualifiées

ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, chargé de la sous-direction de la mobilité et aménagement au service de l'économie, de l'évaluation et de l'intégration du développement durable

au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de cette sous-direction

ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, chargé de la sous-direction de la mobilité et de l'aménagement au service de l'économie, de l'évaluation et de l'intégration du développement durable

au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de cette sous-direction

ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, chargé de la sous-direction de la mobilité et de l'aménagement au service de l'économie, de l'évaluation et de l'intégration du développement durable

au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de cette sous-direction

sous-directeur de la mobilité et de l'aménagement, Commissariat général au développement durable

membres du conseil scientifique du Comité national routier

ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale, chargé de la sous-direction de la mobilité et de l'aménagement au service de l'économie, de l'évaluation et de l'intégration du développement durable

au nom du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de cette sous-direction

ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale, chargé de la sous-direction de la mobilité et de l'aménagement au service de l'économie, de l'évaluation et de l'intégration du développement durable

au nom du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de cette sous-direction

sous-directeur de la mobilité et de l'aménagement au Commissariat général au développement durable

membres du conseil d'administration du Comité national routier

sur proposition des organisations professionnelles représentatives des transporteurs routiers de marchandises et des commissionnaires

Au titre des personnes qualifiées

ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale, chargé de la sous-direction de la mobilité et de l'aménagement au service de l'économie, de l'évaluation et de l'intégration du développement durable

au nom du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de cette sous-direction

ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, chargé de la sous-direction de la mobilité et de l'aménagement au service de l'économie, de l'évaluation et de l'intégration du développement durable

au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de cette sous-direction

ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts

membres du conseil d'administration du Fonds pour le développement d'une politique intermodale des transports dans le massif alpin

représentant de l'Etat

au grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale

professeur des universités émérite à l'université Paris 10 ; 57 ans de services

pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne

Ministère de l'enseignement supérieur, et de la recherche

Au grade d'officier

pour le grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale

au titre de l'année 2012

DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT

sous-directeur de la mobilité et de l'aménagement au Commissariat général au développement durable

membres du conseil d'administration du Comité national routier

Sur proposition des organisations professionnelles représentatives des transporteurs routiers de marchandises et des commissionnaires

Au titre des personnes qualifiées

ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, chargé de la sous-direction de la mobilité et de l'aménagement au service de l'économie, de l'évaluation et de l'intégration du développement durable

au nom du ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de cette sous-direction

ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, chargé de la sous-direction de la mobilité et de l'aménagement au service de l'économie, de l'évaluation et de l'intégration du développement durable

au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de cette sous-direction

ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, chargé de la sous-direction de la mobilité et de l'aménagement au service de l'économie, de l'évaluation et de l'intégration du développement durable

au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de cette sous-direction

membres du conseil d'administration du musée de l'armée

en raison de leur compétence

ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, chargé de la sous-direction des études économiques

au nom du ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite de ses attributions

1

ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, chargé de la sous-direction des études économiques

au nom du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite de ses attributions

ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts

auprès du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

chargé de la sous-direction des études économiques au service économie, statistiques et prospective de la direction des affaires économiques et internationales

ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts

au détachement auprès du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

agent contractuel en administration centrale

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

au nom du ministre de l'économie et des finances

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

au titre de membres qualifiés du conseil d'administration du musée de l'armée

modifié abrogeant certaines dispositions législatives et portant règlement d'administration publique relatif au musée de l'armée

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts à la direction de la prévision

membre de la commission intergouvernementale pour les liaisons franco-italiennes dans les Alpes du Sud

suppléant représentant du ministre chargé de l'économie et des finances

membre du conseil d'administration du Syndicat des transports d'Ile-de-France

au titre de représentant du ministre chargé de l'économie et des finances

au titre de membres qualifiés du conseil d'administration du musée de l'armée

ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts

auprès du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie pour exercer à l'administration centrale

agent contractuel

professeur émérite, écrivain ; 53 ans d'activités professionnelles, de services civils et militaires

à compter de la date de réception dans leur grade

Premier ministre

Au grade de chevalier

au grade d'ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts

à compter de la date indiquée pour chacun d'eux

membres du conseil d'administration du musée de l'armée

en application des dispositions des paragraphes 1o et 3o de l'article 6 du décret no 68-1074 du

modifié abrogeant certaines dispositions législatives et portant règlement d'administration publique relatif au musée de l'armée

Au titre de l'article 6 (3o) du décret précité

Quinze membres choisis

en raison de leur compétence par le ministre chargé de la défense

pour le grade d'ingénieur en chef

au titre de l'année 1999

membres de la commission exécutive conformément aux dispositions du décret no 98-6 du

relatif à l'organisation de la célébration en 1998 du 80e anniversaire de l'année 1918 et de l'armistice du 11 novembre

Représentants des historiens

pour la 1re classe de leur grade

au titre de l'année 1993

maréchal des logis-chef; 22 ans de services

médaille militaire